Le droit d'auteur et le droit voisin

Il est parfois difficile de bien discerner les différents types de droits selon que l’on soit auteur, compositeur, interprète, producteur … Nous allons vous présenter les 2 grandes familles de droit.

Le code de la propriété intellectuelle différencie 2 types de droits : le droit d’auteur et le droit voisin. Dans cet article, le terme auteur inclut auteur et compositeur.

Droit d’auteur

Les droits d’auteur concernent 2 acteurs : les auteurs et les éditeurs. Ces droits sont gérés entre eux par le contrat de cession et d’édition dans lequel les auteurs cèdent en partie le droit de reproduction.

Droit voisin

Les droits voisins concernent les acteurs suivants : les artistes, les interprètes et les producteurs. Ces droits sont gérés par le contrat d’enregistrement exclusif appelé aussi contrat d’artiste ou contrat Master.

Droits d'auteur et droits voisins - Sacem

Les droits voisins sont indépendants des droits d’auteur qui sont hiérarchiquement supérieurs.

Ce qui parfois rend ces deux types de droits confus, c’est lorsque que les auteurs sont aussi interprètes ou auto-produits par exemple. Il n’y a donc pas nécessairement de contrat d’artiste pour toutes les productions (auto-production) ni de contrat d’édition si l’auteur n’est pas édité. Il est possible de déposer soi-même ses oeuvres à la Sacem sans éditeur. Il sera toujours possible ensuite de les signer chez un éditeur.

En France, c’est donc le code de la propriété intellectuelle qui gère ces droits. L’auteur est au centre de ce droit, et garde avec le droit moral un droit de contrôle de l’exploitation de son œuvre à vie.

Cela permet notamment de protéger une œuvre dans le monde entier contrairement à une marque qui doit être déposée par pays. C’est la convention de Berne qui nourrit la propriété intellectuelle, avec l’influence des directives européennes.

Droit d’auteur vs Copyright

La conception anglo-saxonne du droit d’auteur, le copyright, ne positionne pas l’auteur au centre mais favorise l’investisseur. On privilégie la libre circulation de l’œuvre, le retour sur investissement. Il n’y a donc pas de droit de blocage (comme le droit moral en France).

Le petit © + nom du titulaire désigne les détenteurs des droits d’auteurs. Dans la musique on désigne l’éditeur, derrière le (P) le producteur.

Naissance et originalité de l’oeuvre

Les différents types de dépôt (SACEM, huissier, notaire…) sont déclaratifs, ils donnent une date certaine de création de l’œuvre. Cela ne sert que lors d’un litige pour une contrefaçon.
La création d’une œuvre suffit pour donner naissance à l’œuvre, pour être titulaire (contrairement à une marque où c’est le dépôt qui donne naissance).

L’esthétique, la qualité ou tout autre critère subjectif ne peuvent pas remettre en question la propriété. Egalement, un thème ou une idée ne peuvent être protégés.

Rythme, harmonie, mélodie sont les 3 notions qui définissent une œuvre. En cas de litige, de contrefaçon, les musicologues se basent en partie sur ces 3 notions pour leur jugement.

L’originalité est aussi un critère d’arbitrage en cas de litige. Auparavant, elle était définie comme l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Ensuite elle évoquait l’apport créatif de l’auteur. Désormais elle est définie par la loi par 4 aspects :

Inédit
Univers propre
Choix arbitraire
Créativité

Le droit d'auteur et WE COMPOZE

Comment WE COMPOZE gère le droit d'auteur et le droit voisin ?

Contrat d’édition

WE COMPOZE est un éditeur membre de la SACEM. A ce titre, nous sommes habilités à signer des contrats de cession et d’édition avec les auteurs. Ainsi, toutes les oeuvres qui seront sélectionnées sur les appels à projets des marques ou du catalogue seront éditées à la Sacem via WE COMPOZE.

Tu as déjà déposé ton oeuvre à la Sacem ?

Ce n’est pas un problème. Tant qu’elle n’est pas déjà éditée, un nouveau dépôt sera réalisé par WE COMPOZE.

Tu n’es pas inscrit à la Sacem ?

Ce n’est pas un problème. Nous éditerons l’oeuvre en mentionnant le(s) nom(s) du ou des auteurs sur le dépôt. Les droits générés par l’exploitation du titre seront rétroactifs si tu t’inscris après. Attention, la rétroactivité ne fonctionne que parce que l’oeuvre est éditée.

Contrat de cession de bande master

WE COMPOZE ne gère pas la relation entre les interprètes, les artistes et les producteurs (droits voisins).

Lors de l’ajout d’une oeuvre sur WE COMPOZE, tu dois ajouter tous les ayants droits qui ont participé :

Auteur(s) : celui qui écrit les paroles
Adapateur(s) : celui qui adapte les paroles
Compositeur(s) : celui qui compose la musique
Arrangeur(s) : celui qui arrange la musique
Producteur(s) : celui qui produit l’oeuvre globale

Tous ces ayants droits recevront un email. Ils devront s’inscrire, valider les CGU et les contrats types pour valider l’oeuvre. Ce n’est qu’une fois que tous les ayants droits seront inscrits que l’oeuvre pourra être postée sur un appel à projets.

Si l’oeuvre est sélectionnée, un contrat de cession de bande master devra être signé par les ayants droits. Celui-ci donne la propriété de la production (le master) à WE COMPOZE afin que nous puissions ensuite synchroniser les oeuvres.

Tu peux retrouver tous les contrats types dans ton espace personnel compositeur.